L'annexe II est ainsi modifiée :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Sous réserve des dispositions spécifiques, pour chaque domaine d'activité, prévues par les autres annexes du présent arrêté, les organismes de formation respectent le référentiel technique général. Ils mettent à la disposition de l'organisation certificateur les informations suivantes : » ;
2° Le dernier alinéa du 2.2. est complété par les dispositions suivantes : « ainsi que ceux prévus dans les annexes III à IX » ;
3° Au 4., après les mots : « Pour chaque module de formation », sont insérés les mots : « fixé par les arrêtés mentionnés à l'article 2 » ;
4° Au quatrième alinéa du 5.1., les mots : « La composition du jury garantit son impartialité » sont remplacés par les mots : « Les membres du jury sont sélectionnés de manière à éviter tout conflit d'intérêt » ;
5° Le 5.4. est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation aux dispositions du présent point, lorsque les organismes de formation délivrent des titres enregistrés de droit au RNCP, les dispositions réglementaires qui encadrent la délivrance de ces titres sont applicables. »