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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées)


Le sixième alinéa de l'article 3 est complété par les mots : « et la preuve de sa certification ».