Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées)

L'arrêté du 1er juillet 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.