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Article AUTONOME (Décret n° 2016-1960 du 29 décembre 2016 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense)

Article AUTONOME (Décret n° 2016-1960 du 29 décembre 2016 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense)


ANNEXE
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle


DÉPARTEMENT DE L'AIN
Inondations et coulées de boue du 16 juin 2016 au 25 juin 2016


Communes de Bouligneux, Chanoz-Châtenay, Chapelle-du-Châtelard (La), Pont-de-Vaux, Reyssouze, Saint-Bénigne, Saint-Etienne-sur-Reyssouze, Vescours.


DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016


Communes de Bellerive-sur-Allier, Vernet (Le).


DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016


Commune de Puget-Théniers.


DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Inondations et coulées de boue du 28 mai au 4 juillet 2016


Communes de Canté, Castex, Durfort, Ustou, Villeneuve-du-Latou.


DÉPARTEMENT DE L'AUBE
Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016


Commune de Villenauxe-la-Grande.


DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016


Commune de Boissey.


Mouvements de terrain du 24 mai au 2 juin 2016


Commune de Formentin.


DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Inondations et coulée de boue du 27 mai 2016 au 22 juillet 2016


Communes de Ansac-sur-Vienne, Champniers, Jarnac, Juillac-le-Coq, Métairies (Les), Roumazières-Loubert.


DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Séismes du 28 avril 2016


Communes d'Angoulins, Châtelaillon-Plage, Fouras.


DÉPARTEMENT DU CHER
Inondations et coulées de boue du 29 mai au 4 juin 2016


Communes de Achères, Allouis, Augy-sur-Aubois, Bannegon, Barlieu, Belleville-sur-Loire, Blet, Bussy, Chalivoy-Milon, Charly, Cogny, Cornusse, Corquoy, Couargues, Cours-les-Barres, Couy, Garigny, Genouilly, Herry, Humbligny, Ivoy-le-Pré, Jalognes, Jars, Jussy-Champagne, Jussy-le-Chaudrier, Lantan, Lapan, Lazenay, Lunery, Lury-sur-Arnon, Pondy (Le), Saint-Outrille, Chapelotte (La), Chapelle-d'Angillon (La), Farges-en-Septaine, Laverdines, Neuvy-Deux-Clochers, Osmery, Osmoy, Parassy, Saint-Bouize, Saint-Denis-de-Palin, Saint-Eloy-de-Gy, Saint-Michel-de-Volangis, Rians, Saint-Georges-sur-Moulon, Saint-Germain-du-Puy, Saint-Hilaire-en-Lignières, Saint-Laurent, Saint-Palais, Saint-Pierre-les-Bois, Sainte-Solange, Senneçay, Tendron, Thaumiers, Thauvenay, Vailly-sur-Sauldre, Venesmes, Vernais, Villabon, Villecelin, Villegenon.


DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016


Communes de Allassac, Donzenac, Saint-Viance, Varetz.


DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016


Communes de Boux-sous-Salmaise, Champ-d'Oiseau, Jailly-les-Moulins, Juilly, Lantilly, Motte-Ternant (La), Saint-Euphrône, Souhey, Thoisy-la-Berchère, Villars-et-Villenotte.


DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


Commune de Saint-Aubin-de-Cadelech.


DÉPARTEMENT DU DOUBS
Inondations et coulées de boue du 7 juin au 25 juin 2016


Communes de Aibre, Allondans, Amondans, Anteuil, Appenans, Arcey, Bart, Bavans, Berche, Beutal, Blussangeaux, Blussans, Bremondans, Bretigney, Cademène, Chaudefontaine, Chaux-lès-Clerval, Cléron, Courcelles-lès-Montbéliard, Cussey-sur-Lison, Dambelin, Dampierre-sur-le-Doubs, Désandans, Dung, Echay, Echenans, Epeugnay, Etouvans, Etrappe, Faimbe, Gémonval, Goux-lès-Dambelin, Goux-sous-Landet, Hyémondans, Issans, Laire, Lizine, Longevelle-sur-Doubs, Lougres, Malans, Malbrans, Mancenans, Médière, Mérey-sous-Montrond, Montbéliard, Montenois, Myon, Nommay, Onans, Ornans, Pointvillers, Présentevillers, Prétière (La), Rang, Raynans, Rouhe, Rurey, Saint-Julien-lès-Montbéliard, Saint-Maurice-Colombier, Sainte-Suzanne, Scey-Maisières, Semondans, Servin, Sourans, Tarcenay, Trépot, Vaudrivillers, Vellevans, Vernoy (Le), Vieux-Charmont, Villars-sous-Ecot, Villers-le-Lac, Villers-sous-Montrond.


DÉPARTEMENT DE L'EURE
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 17 juin 2016


Communes de Bueil, Caorches-Saint-Nicolas, Couture-Bousseys (La), Honguemare-Guenouville, Landin (Le), Saint-Denis-des-Monts.


DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Inondations et coulées de boue du 26 mai 2016


Plougasnou, Saint-Jean-du-Doigt.


Mouvements de terrains du 14 février 2016


Commune de Plounéour-Ménez.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


Communes Labastide-Paumès, Pin-Murelet (Le).


DÉPARTEMENT DU GERS
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


Communes de Montpézat, Saint-Marie, Tirent-Pontéjac.


DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvement de terrain du 15 février 2016


Commune de Quinsac.


DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Inondations et coulées de boue du 22 mai 2016


Commune Chapelle-des-Fougeretz (La).


DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 6 juin 2016


Communes de Aize, Ambrault, Azay-le-Ferron, Bagneux, Baudres, Blanc (Le), Bouges-le-Château, Buzençais, Chapelle-Saint-Laurian (La), Ciron, Dunet, Fléré-la-Rivière, Fontenay, Fontgombault, Gehée, Langé, Liniez, Lingé, Luant, Luçay-le-Libre, Lureuil, Lye, Méobecq, Meunet-sur-Vatan, Murs, Néons-sur-Creuse, Obterre, Pellevoisin, Pérouille (La), Poulaines, Préaux, Pruniers, Reboursin, Rosnay, Rouvres-Les-Bois, Ruffec, Saint-Aigny, Saint-Cyran-du-Jambot, Sainte-Gemme, Saint-Médard, Sassierges-Saint-Germain, Saulnay, Sembleçay, Vicq-sur-Nabon, Villiers, Vouillon.


DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 1er juin au 6 juin 2016


Communes de Abilly, Bossay-sur-Claise, Boussay, Chanceaux-près-Loches, Chouzé-sur-Loire, Ferrière-sur-Beaulieu, Luzillé, Nazelles-Négron, Nouans-les-Fontaines, Sublaines, Tauxigny, Veigné.


DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Inondations et coulées de boue du 28 mai au 4 juin 2016


Communes de Conan, Meslan, Pezou, Valaire, Villerbon.


DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Inondations et coulée de boue du 24 juin au 25 juin 2016


Commune de Combre.


DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Inondations et coulées de boue du 29 mai au 30 mai 2016


Commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.


DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 15 juin 2016


Commune de Bon-Encontre.


DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 28 mai au 29 mai 2016


Commune de Morannes.


DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


Communes de Bierné.


DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
Inondations et coulées de boue du 3 au 7 juin 2016


Communes de Dammarie-sur-Saulx, Peuvillers, Rouvrois-sur-Othain.


DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 30 mai au 8 juin 2016


Commune de Affracourt, Badonviller, Friauville, Lucey.


DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 12 mai au 7 juin 2016


Communes de Aube, Buhl-Lorraine, Cattenom, Chailly-lès-Hennery, Craincourt, Entrange, Ernestviller, Farschviller, Haraucourt-sur-Seille, Hayange, Hommarting, Illange, Koenigsmacker, Marsal, Mécleuves, Neufchef, Réding, Saint-Julien-Lès-Metz, Sainte-Marie-aux-Chênes, Sarrebourg, Talange, Velving, Vic-sur-Seille.


DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
Mouvements de terrain du 16 mars au 29 mai 2016


Commune d'Annay, Saint-Martin-d'Heuille.


DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 30 mai au 8 juin 2016


Communes de Anstaing, Auby, Bassée (La), Bersée, Bouvines, Bugnicourt, Camphin-en-Pévèle, Coutiches, Crèvecoeur-sur-l'Escaut, Dehéries, Douai, Emmerin, Faumont, Feignies, Forest-sur-Marque, Gorgue (La), Godewaersvelde, Lambersart, Lecelles, Linselles, Lompret, Marchiennes, Marquette-lez-Lille, Orchies, Râches, Raimbeaucourt, Roncq, Rosult, Saint-Python, Wattrelos, Wavrechain-sous-Faulx.


DÉPARTEMENT DE L'OISE
Inondations et coulées de boue du 11 mai au 27 mai 2016


Communes de Cernoy, Grandvillers-aux-Bois, Lamorlaye, Moliens.


DÉPARTEMENT DE L'ORNE
Inondations et coulées de boue du 26 au 28 mai 2016


Communes de Mauves-sur-Huisnes, Tinchebray-Bocage.


DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 11 au 17 juin 2016


Communes de Agnières, Cambligneul, Caucourt, Fresnicourt-le-Dolmen, Gauchin-Légal, Rimboval.


Mouvements de terrain du 17 avril au 24 mai 2016


Communes de Bus, Saulty.


DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Innondations et coulées de boue du 28 mai 2016


Commune de Bort-l'Etang.


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrain du 25 février au 29 février 2016


Communes de Gan, Saint-Jean-de-Luz.


DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Inondations et coulées de boue du 28 mai au 25 juin 2016


Communes de Achenheim, Balbronn, Bergbieten, Drusenheim, Eschbourg, Flexbourg, Goerlingen, Hangenbieten, Heiligenberg, Hohengoeft, Inneheim, Kintzheim, Kogenheim, Kuttolsheim, Landersheim, Limersheim, Marlenheim, Oberschaeffolsheim, Ostwald, Preuschdorf, Rangen, Sommerau, Still, Traenheim, Wangen, Wangenbourg-Engenthal, Wasselonne, Westhoffen, Willgottheim, Wolschheim, Zehnacker, Zeinheim.


DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Inondations et coulées de boue du 8 juin 2016


Commune de Illzach.


DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016


Commune de Fleurie.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
Inondations et coulées de boue du 8 juin 2016


Commune de Vellechevreux-et-Coubernans.


DÉPARTEMENT DE LA SAÔNE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


Communes de Dracy-Saint-Loup, Igornay.


DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Inondations et coulées de boue du 26 au 29 mai 2016


Communes de Aillières-Beauvoir, Bruère-sur-Loir (La), Château-du-Loir, Thoiré-sur-Dinan, Volnay, Vouvray-sur-Loir.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2016


Commune de Vétraz-Monthoux.


Mouvements de terrains du 13 juin au 14 juin 2016


Commune de Minzier.


DÉPARTEMENT DE LA SEINE-ET-MARNE
Inondations et coulées de boue du 29 mai au 18 juin 2016


Communes de Ferrières-en-Brie, Condé-Sainte-Libiaire, Esbly, Montry, Nanteuil-lès-Meaux, Villiers-Saint-Georges.


DÉPARTEMENT DES YVELINES
Inondations et coulées de boue du 21 mai au 6 juin 2016


Communes de Carrières-sous-Poissy, Gloussonville, Sailly.


Mouvements de terrain du 28 au 30 mai 2016


Commune de Chanteloup-les-Vignes.


DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016


Communes de Louvencourt.


DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


Communes de Aubigny-les-Clouzeaux, Couture (La), Essarts-en-Bocage (Les), Givre (Le), Herbiers (Les), Mesnard-la-Barotière, Mouchamps, Rosnay, Saint-André-Goule-d'Oie, Saint-Mars-la-Réorthe, Saint-Paul-en-Pareds, Vendrennes.


DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Inondations et coulées de boue du 25 mai au 2 juin 2016


Communes de Angles-sur-l'Anglin, Beaumont, Béthines, Brigueil-le-Chantre, Chalandray, Colombiers, Marigny-Brizay, Saint-Cyr, Saint-Pierre-de-Maillé, Vendeuvre-du-Poitou.


Mouvements de terrain du 14 février 2016


Commune de Poitiers.


DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Inondations et coulées de boue du 13 mai 2016


Communes de Ligny-le-Châtel, Maligny.


DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Inondations et coulées de boue du 29 mai au 4 juin 2016


Communes de Leuville-sur-Orge.