Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1956 du 28 décembre 2016 relatif à la partie nationale du système d'information Schengen de deuxième génération (N-SIS II))

L'article R. 231-14 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « Le bureau national dénommé “ Sirene ” (supplément d'information requis à l'entrée nationale) est placé » sont remplacés par les mots : « L'office N-SIS II et le bureau national dénommé Sirene sont placés » ;
2° Au second alinéa, les mots : « Il est situé » sont remplacés par les mots : « Ils sont situés ».