Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1956 du 28 décembre 2016 relatif à la partie nationale du système d'information Schengen de deuxième génération (N-SIS II))

Dans l'intitulé et dans toutes les dispositions de la section 2, ainsi que dans tous les textes réglementaires, l'acronyme : « N-SIS » est remplacé par l'acronyme : « N-SIS II ».