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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1953 du 28 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016-1122 du 11 août 2016 instituant une aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises établies à Mayotte)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1953 du 28 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016-1122 du 11 août 2016 instituant une aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises établies à Mayotte)


L'article 5 du décret n° 2016-1122 du 11 août 2016 est complété par les dispositions suivantes :
« Par dérogation, pour les demandes d'aide relatives à des contrats de travail dont la date de début d'exécution est comprise entre le 18 janvier 2016 et le 15 août 2016 :


-le délai mentionné au deuxième alinéa est prorogé jusqu'au 15 février 2017 ;
-l'attestation prévue au troisième alinéa concernant les périodes d'attestation trimestrielle comprises entre le 18 janvier 2016 et le 15 août 2016 doit être fournie avant le 15 août 2017. »