L'article 1er du décret du 25 juin 1999 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 2° du II, les mots : « congé individuel de formation » sont remplacés par les mots : « congé de formation professionnelle » ;
2° Le IV est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est ainsi rédigé :
« Les agents retraités peuvent continuer à bénéficier des garanties prévues aux articles 2-4 et 2-5, dans les conditions définies à l'article 6-1. » ;
b) Au second alinéa, les mots : « aux articles 2-1 à 2-5 » sont remplacés par les mots : « aux articles 2-1,2-2,2-3 et 2-5 » ;
3° Le V est abrogé.