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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2016-1947 du 28 décembre 2016 relatif au compte de commerce « Approvisionnement de l'Etat et des forces armées en produits pétroliers, biens et services complémentaires »)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2016-1947 du 28 décembre 2016 relatif au compte de commerce « Approvisionnement de l'Etat et des forces armées en produits pétroliers, biens et services complémentaires »)


L'agence comptable du compte de commerce « Approvisionnement des armées en produits pétroliers » prend le nom de : « comptable du compte de commerce “Approvisionnement de l'Etat et des forces armées en produits pétroliers, biens et services complémentaires.” ».
Le comptable du compte de commerce est chargé d'exécuter les opérations de recettes, de dépenses et de trésorerie imputées sur ce compte.