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Article AUTONOME (Décision du 23 décembre 2016 relative au versement forfaitaire à effectuer à l'agence centrale des organismes de sécurité sociale)

Article AUTONOME (Décision du 23 décembre 2016 relative au versement forfaitaire à effectuer à l'agence centrale des organismes de sécurité sociale)


Article unique. - Le versement forfaitaire à effectuer à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale au profit de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés au titre des militaires ayant quitté l'armée au cours de l'année 2015 sans droit à pension de retraite est fixé à 185 749 903,63 euros, comme suit :


ENTITÉS

Armée de l'air

18 959 168,67

Armée de terre + UIISC

113 795 526,05

Marine nationale

19 301 810,79

Service de santé des armées

9 135 314,68

Total ministère de la défense :

161 191 820,20

Gendarmerie nationale

21 063 410,18

Brigade des sapeurs-pompiers de Paris

3 494 673,25

Solde dû au titre de l'année 2015

185 749 903,63