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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2016 fixant le modèle de la carte de stationnement pour personnes handicapées, prévu à l'article R.241-20-2 du code de l'action sociale et des familles)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2016 fixant le modèle de la carte de stationnement pour personnes handicapées, prévu à l'article R.241-20-2 du code de l'action sociale et des familles)


La carte est apposée, lors de son utilisation, à l'avant du véhicule et dans le coin inférieur gauche du pare-brise.