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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2016 fixant le modèle de la carte mobilité inclusion, prévu à l'article R. 241-13 du code de l'action sociale et des familles)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2016 fixant le modèle de la carte mobilité inclusion, prévu à l'article R. 241-13 du code de l'action sociale et des familles)


La carte mobilité inclusion comporte deux supports différents, l'un permettant de justifier des droits des bénéficiaires de la mention « priorité pour personnes handicapées » ou de la mention « invalidité », l'autre permettant de justifier des droits des bénéficiaires de la mention « stationnement pour personnes handicapées ».