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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2016 autorisant l'agence régionale de santé des Pays de la Loire à bénéficier des modalités de financement de la permanence des soins en médecine ambulatoire en application de l'article L.1435-5 du code de la santé publique)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2016 autorisant l'agence régionale de santé des Pays de la Loire à bénéficier des modalités de financement de la permanence des soins en médecine ambulatoire en application de l'article L.1435-5 du code de la santé publique)


Les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale autorisent l'agence régionale de santé des Pays de la Loire à bénéficier, à compter du 1er janvier 2017, des modalités de financement de la permanence des soins en médecine ambulatoire en application du II de l'article L.1435-5 du code de la santé publique pour une durée de trois ans.