Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1980 relatif aux cotisations forfaitaires de sécurité sociale dues pour les stagiaires de la formation professionnelle continue non rémunérés ou rémunérés par l'Etat)

Le premier alinéa de l'article 1 de l'arrêté du 24 janvier 1980 susvisé est ainsi modifié :
1° La référence à l'article : « L. 980-3 » du code du travail est remplacée par la référence : « L. 6342-3 » du code du travail ;
2° Cet alinéa est complété des dispositions suivantes :
« Par dérogation, pour la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles, le taux retenu est égal au taux net moyen national constitué du taux brut moyen déterminé par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés affecté des majorations définies à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale. »