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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2016 portant majoration de certaines rentes viagères)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2016 portant majoration de certaines rentes viagères)


Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.