Articles

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2011 relatif aux compétences requises en vue de la délivrance de la carte professionnelle de guide-conférencier aux titulaires de licence professionnelle ou de diplôme national de master)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2011 relatif aux compétences requises en vue de la délivrance de la carte professionnelle de guide-conférencier aux titulaires de licence professionnelle ou de diplôme national de master)


Les annexes I et II de l'arrêté du 9 novembre 2011 susvisé sont ainsi modifiées :
1° Au IV de l'annexe I et au C de l'annexe II, les mots : « langue vivante étrangère » sont remplacés par les mots : « langue vivante autre que le français » et après les mots : « cadre européen commun de référence » sont insérés les mots : « pour les langues ».
2° L'intitulé de l'annexe II est remplacé par les dispositions suivantes :
« COMPÉTENCES DE GUIDE-CONFÉRENCIER À ACQUÉRIR AU NIVEAU MASTER »