Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux)

L'article 1er de l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1. Au 7, les taux « 12,7 % », « 11,5 % », « 11,3 % » et « 10,6 % » sont respectivement remplacés par les taux « 12,6 % », « 11,4 % », « 11,0 % » et « 10,3 % ».
2. Le dernier alinéa est abrogé.