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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2016 Approuvant la dotation au capital de l'établissement public Agence française de développement)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2016 Approuvant la dotation au capital de l'établissement public Agence française de développement)


L'augmentation de la dotation en capital de l'établissement public Agence française de développement de 4 000 000 000,00 euros (quatre milliards d'euros) à 6 407 998 856 euros (six milliards quatre cent sept millions neuf cent quatre-vingt-dix-huit mille huit cent cinquante-six euros), pour un montant de 2 407 998 856 euros (deux milliards quatre cent sept millions neuf cent quatre-vingt-dix-huit mille huit cent cinquante-six euros), est approuvée.