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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2016 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2017)

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2016 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2017)


ANNEXES
ANNEXE 1
MONTANT DES AVANCES DE TRÉSORERIE 2017 ET PLAFOND ANNUEL DE DÉPENSES


TYPE D'AVANCE
de trésorerie

LIBELLÉ

PROGRAMMES

TITRE

AVANCE
de trésorerie
(en €)

PLAFOND
de dépenses autorisées
(en €)

Activité des forces

Mission sécurités

Gendarmerie nationale

152

hors titre 2

18 000 000

72 000 000

Sécurité civile

161

hors titre 2

1 240 000

4 960 000

Total ATAF

TYPE D'AVANCE
de trésorerie

LIBELLÉ

PROGRAMMES

TITRE

AVANCE de trésorerie
(en €)

PLAFOND
de dépenses
autorisées
(en €)

Solde

Direction de l'action du Gouvernement

Coordination du travail gouvernemental

129

2

200 000 €

184 000 €

Mission défense

Soutien de la politique de défense

212

2

112 800 000 €

93 988 000 €

Mission action extérieure de l'Etat

Action de la France en Europe et dans le monde

105

2

39 700 000 €

33 090 000 €

Mission sécurités

Gendarmerie nationale

152

2

4 614 400 000 €

3 845 326 000 €

Police nationale

176

2

4 100 000 €

3 409 000 €

Mission écologie, développement et mobilité durables

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

217

2

1 200 000 €

970 000 €

Mission justice

Justice judiciaire

166

2

700 000 €

588 000 €

Mission administration générale et territoriale de l'Etat

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

216

2

2 200 000 €

1 821 000 €

Mission gestion des finances publiques et des ressources humaines

Conduite et pilotage des politiques économiques et financières

218

2

100 000 €

68 000 €

Total ATS

2

4 775 400 000 €

3 979 444 000 €