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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2016 fixant le montant de la rémunération versée à l'office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie en application de l'article R. 221-8-1 du code monétaire et financier)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2016 fixant le montant de la rémunération versée à l'office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie en application de l'article R. 221-8-1 du code monétaire et financier)


Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.