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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2016 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2016 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat)


Conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 septembre 2013 susvisé, les pièces justificatives énumérées par la présente nomenclature peuvent faire l'objet, sauf exception, d'une dématérialisation native et duplicative, sous réserve qu'elles soient rattachées à un engagement juridique ou à une demande de paiement dans Chorus, consultables par le comptable et le juge des comptes.