Les taux de la taxe sur les huiles instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles sont fixés pour l'année 2017 comme suit :
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EURO par centaine de kilogrammes |
EURO par centaine de litres |
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Huile d'olive |
19,047 |
17,149 |
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Huile d'arachide et de maïs |
17,149 |
15,614 |
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Huiles de colza et de pépins de raisins |
8,786 |
7,999 |
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Autres huiles végétales fluides et huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation ne sont pas soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées |
14,963 |
13,044 |
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Huiles de coprah et de palmiste |
11,414 |
- |
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Huile de palme |
10,454 |
- |
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Huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation sont soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées |
19,047 |
- |
Le taux d'inflation retenu est de 0,80 %.