Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 décembre 2016 portant désignation du contrôleur budgétaire de l'Ecole navale)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 décembre 2016 portant désignation du contrôleur budgétaire de l'Ecole navale)
L'article 2 de l'arrêté du 11 mars 2014 susvisé fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bretagne est complété par l'alinéa suivant : «-l'Ecole navale ».