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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1934 du 28 décembre 2016 modifiant le décret n° 63-1104 du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1934 du 28 décembre 2016 modifiant le décret n° 63-1104 du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac)


A compter du 1er janvier 2017, l'article 2 du décret du 30 octobre 1963 susvisé est modifié comme suit :
Le tableau figurant au a est remplacé par le tableau suivant :


ANNÉES

PRODUITS DU TABAC

2017

1,695 %

2018

1,660 %

2019

1,643 %

2020

1,626 %

2021

1,610 %