I.-A l'article D. 241-2-4 du code la sécurité sociale, le taux : « 0,93 % » est remplacé par le taux : « 0,90 % ».
II.-L'article D. 241-7 du même code est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, les mots : « conformément au tableau suivant, sous réserve des dispositions du dernier alinéa du présent I : » sont remplacés par les mots : « à 0,2809 pour les gains et rémunérations versés par les employeurs soumis au 1° de l'article L. 834-1 et à 0,2849 pour les gains et rémunérations versés par les employeurs soumis au 2° de l'article L. 834-1. » ;
2° Le tableau figurant au quatrième alinéa est supprimé ;
3° Au cinquième alinéa, les mots : « dans le tableau ci-dessus » sont remplacés par les mots : « au précédent alinéa ».
III.-L'article D. 242-3 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le taux : « 13,59 % » est remplacé par le taux : « 13,64 % » et le taux : « 12,84 % » est remplacé par le taux : « 12,89 % » ;
2° Au second alinéa, le taux : « 18,34 % » est remplacé par le taux : « 18,39 % » et le taux : « 12,84 % » est remplacé par le taux : « 12,89 % ».
IV.-L'article D. 711-8 du même code est ainsi modifié :
1° Le tableau figurant au A du II est remplacé par le tableau suivant :
|
COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS DUES dans le champ du régime spécial |
COTISATION ET CONTRIBUTIONS DUES dans le champ du régime général |
|---|---|
|
Cotisations d'assurance vieillesse et invalidité : 0,0935 |
Cotisations d'assurance maladie et maternité, cotisations d'allocations familiales, contribution de solidarité autonomie, accidents du travail et maladies professionnelles et contribution au fonds national d'aide au logement : 0,1764 |
|
Cotisations d'assurance maladie et maternité et contribution de solidarité autonomie : 0,1225 |
Cotisations d'assurance vieillesse et invalidité, cotisations d'allocations familiales, accidents du travail et maladies professionnelles et contribution au fonds national d'aide au logement : 0,1490 |
|
Cotisations d'assurance vieillesse et invalidité, cotisations d'assurance maladie et maternité et contribution de solidarité autonomie : 0,2160 |
Fonds national d'aide au logement, accidents du travail et maladies et professionnelles et allocations familiales : 0,0445 |
2° Le tableau figurant au B du II est remplacé par le tableau suivant :
|
COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS DUES dans le champ du régime spécial |
COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS DUES dans le champ du régime général |
|---|---|
|
Cotisations d'assurance vieillesse et invalidité : 0,0935 |
Cotisations d'assurance maladie et maternité, cotisations d'allocations familiales, contribution de solidarité autonomie, accidents du travail maladies professionnelles et contribution au fonds national d'aide au logement : 0,1804 |
|
Cotisations d'assurance maladie et maternité et contribution de solidarité autonomie : 0,1225 |
Cotisations d'assurance vieillesse et invalidité, cotisations d'allocations familiales, accidents du travail maladies professionnelles et contribution au fonds national d'aide au logement : 0,1530 |
|
Cotisations d'assurance vieillesse et invalidité, cotisations d'assurance maladie et maternité et contribution de solidarité autonomie : 0,2160 |
Fonds national d'aide au logement, accidents du travail maladies et professionnelles et allocations familiales : 0,0485 |
V.-Le tableau figurant à l'article D. 711-9 du même code est remplacé par le tableau suivant :
|
ASSURANCES MALADIE, MATERNITÉ, invalidité, décès, vieillesse et réversion et CSA |
ALLOCATIONS FAMILIALES, FNAL et cotisation au titre des AT-MP |
|
|---|---|---|
|
Employeurs soumis au 1° de l'article L. 834-1 |
0,2443 |
0,0366 |
|
Employeurs soumis au 2° de l'article L. 834-1 |
0,2450 |
0,0399 |