Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1931 du 28 décembre 2016 modifiant le décret n° 2004-384 du 29 avril 2004 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Au 3° du I de l'annexe du décret du 29 avril 2004 susvisé, les mots : « Directeur général, délégué général, délégué général adjoint et directeur. » sont remplacés par les mots : « Directeur général, délégué général, délégué général adjoint, délégué national et directeur ».