Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1928 du 28 décembre 2016 portant modification du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire »)
Le décret du 28 août 2015 susviséest modifié ainsi qu'il suit :
Au II de l'article 18, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « quatre ».