Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2016 portant application aux emplois de responsabilités supérieures de la direction générale de l'aviation civile, des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat)

La mention « direction générale de l'aviation civile » est ajoutée à l'annexe 1 de l'arrêté du 29 juin 2016 susvisé.