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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime)


Au 2e alinéa de l'article 5.2 de l'arrêté du 18 mars 2015 susvisé, la phrase : « Les premières ventes effectuées en France dans les halles à marée sont déclarées via le dispositif du réseau intercriées. » est remplacée par la phrase : « Les premières ventes effectuées en France dans les halles à marée sont déclarées conformément à l'annexe 8 via le dispositif Visiomer. »