Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime)

Au 3e alinéa de l'article 4.2 de l'arrêté du 18 mars 2015 susvisé, les mots « le dispositif du réseau intercriées » sont remplacés par les mots « le dispositif Visiomer ».