Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1925 du 28 décembre 2016 relatif au suivi en service des appareils à pression)

La première ligne de la partie intitulée « Arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaire (ESPN) » de l'annexe au décret du 30 octobre 2014 susvisé est supprimée.