Articles

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France)

En application de l'alinéa 2 de l'article 5 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée, les ambassades et postes consulaires mentionnés dans la première colonne du tableau ci-après sont chargés de tenir, outre la liste électorale consulaire de leur circonscription consulaire, les listes électorales consulaires dressées au titre des circonscriptions consulaires mentionnées dans sa seconde colonne.


AMBASSADES ET POSTES CONSULAIRES
chargés de tenir les listes électorales consulaires dressées au titre de plusieurs circonscriptions consulaires
AMBASSADES ET POSTES CONSULAIRES
pour lesquels la tenue de la liste électorale consulaire est transférée
Allemagne Ambassade de France en Allemagne (Berlin) Consulat général de France à Hambourg
Consulat général de France à Francfort Consulat général de France à Düsseldorf
Consulat général de France à Sarrebruck
Consulat général de France à Munich Consulat général de France à Stuttgart
Brésil Ambassade de France au Brésil (Brasilia) Consulat général de France à Recife
Canada Consulat général de France à Montréal Consulat général de France à Moncton et Halifax
Djibouti Ambassade de France à Djibouti Ambassade de France au Yémen (Sanaa)
Egypte Consulat général de France au Caire Consulat général de France à Alexandrie
Espagne Consulat général de France à Madrid Consulat général de France à Séville
Consulat général de France à Bilbao
Etats-Unis d'Amérique Consulat général de France à Houston Consulat général de France à La Nouvelle-Orléans
Fédération de Russie Consulat général de France à Moscou Consulat général de France à Ekaterinbourg
Consulat général de France à Saint-Pétersbourg
Grèce Ambassade de France en Grèce (Athènes) Consulat général de France à Thessalonique
Italie Ambassade de France en Italie (Rome) Ambassade de France près le Saint-Siège
Consulat général de France à Naples
Israël Consulat général de France à Tel Aviv Consulat de France à Haïfa
Japon Ambassade de France au Japon (Tokyo) Consulat général de France à Kyoto
Liban Consulat général de France à Beyrouth Ambassade de France en Syrie
Pakistan Ambassade de France au Pakistan (Islamabad) Consulat général de France à Karachi
Pologne Ambassade de France en Pologne (Varsovie) Consulat général de France à Cracovie
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord Consulat général de France à Londres Consulat général de France à Edimbourg
Tunisie Consulat général de France à Tunis Ambassade de France en Libye