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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1922 du 28 décembre 2016 relatif à la publication en ligne des documents administratifs)

Données brutes

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1922 du 28 décembre 2016 relatif à la publication en ligne des documents administratifs)

Le livre V du même code est ainsi modifié :
1° A l'article D. 552-11, dans sa rédaction issue du décret du 29 novembre 2016 susvisé, le tableau est ainsi modifié :
Avant la ligne : «

»,
est insérée la ligne : «

» ;
2° A l'article D. 562-11, dans sa rédaction issue du décret du 29 novembre 2016 susvisé, le tableau est ainsi modifié :
Avant la ligne : «

»,
est insérée la ligne : «

» ;
3° A l'article D. 574-4, dans sa rédaction issue du décret du 29 novembre 2016 susvisé, le tableau est ainsi modifié :
Avant la ligne : «

»,
est insérée la ligne : «

».