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Article 158 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 (1))

Article 158 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 (1))


L'avant-dernier alinéa de l'article 1609 novovicies du code général des impôts est ainsi modifié :
1° A la première phrase, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2024 » ;
2° A la fin de la deuxième phrase, les mots : « et à 15,5 millions d'euros en 2017 » sont remplacés par les mots : «, à 15,5 millions d'euros en 2017 et à 25 millions d'euros par an pour les années 2018 à 2024 ».


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