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Article 49 AUTONOME (LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 (1))

Article 49 AUTONOME (LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 (1))


Le montant du prélèvement effectué sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne est évalué pour l'exercice 2017 à 18 690 000 000 €.