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Article 39 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 (1))

Article 39 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 (1))


Le dernier alinéa du II du F de l'article 71 de la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003) est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés :
« Sont considérés comme produits en béton les produits obtenus par durcissement d'un mélange comprenant, selon le cas :


«-un liant et des granulats, naturels ou artificiels ;
«-un liant et des fibres de tous calibres, naturels ou artificiels ;
«-un liant, des granulats et des fibres de tous calibres, naturels ou artificiels. »