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Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 (1))

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A la fin du 7 de l'article 266 quinquies du code des douanes, les mots : «, lorsqu'il n'est pas mélangé au gaz naturel » sont supprimés.