L'article 786 du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Le 3° est complété par les mots : « ou d'adoptés mineurs au moment de la donation consentie par l'adoptant qui, pendant cinq ans au moins, ont reçu de celui-ci des secours et des soins non interrompus au titre d'une prise en charge continue et principale » ;
2° Au 3° bis, les mots : « au moment du décès de l'adoptant » sont supprimés.