ANNEXES
ANNEXE 1
LISTE DES CORPS ET EMPLOIS MENTIONNÉS AU II DE L'ARTICLE 7 DU DÉCRET DU 20 MAI 2014
|
CORPS ET EMPLOIS |
DÉCRET STATUTAIRE |
|---|---|
|
Tous départements ministériels |
|
|
Emplois de chef de service intérieur des administrations et établissements publics de l'Etat |
Décret n° 71-990 du 13 décembre 1971 relatif aux emplois de chef de service intérieur des administrations et établissements publics de l'Etat |
|
Emplois d'agent principal des services techniques |
Décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 portant dispositions applicables aux emplois d'agent principal des services techniques |
|
Emploi de chef de service |
Décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat |
|
Emploi de sous-directeur |
Décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat |
|
Emploi de directeur de projet |
Décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics |
|
Emploi d'expert de haut niveau |
Décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics |
|
Ministère chargé de l'agriculture |
|
|
Emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire |
Décret n° 96-1062 du 5 décembre 1996 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire |
|
Emploi de directeur général adjoint de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement |
Décret n° 97-892 du 1 octobre 1997 fixant le statut particulier des fonctionnaires des cadres supérieurs de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement |
|
Emploi d'inspecteur général de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement |
|
|
Emploi de sous-directeur de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement |
|
|
Corps des inspecteurs généraux adjoints de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement |
|
|
Corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire |
Décret n° 2002-262 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire |
|
Emploi d'inspecteur de l'enseignement agricole |
Décret n° 2003-273 du 25 mars 2003 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'inspecteur de l'enseignement agricole |
|
Corps des cadres techniques de l'Office national des forêts |
Décret n° 2003-552 du 24 juin 2003 relatif au statut particulier du corps des cadres techniques de l'Office national des forêts |
|
Corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts |
Décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts |
|
Emploi de direction de l'Office national des forêts |
Décret n° 2005-1017 du 22 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction de l'Office national des forêts |
|
Emploi de vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux |
Décret n° 2010-139 du 10 février 2010 relatif aux conditions de nomination aux emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux |
|
Emploi de présidents de section du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux |
|
|
Emploi de secrétaire général du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux |
|
|
Emploi de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics |
Décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics |
|
Corps des chefs de district forestier de l'office national des forêts |
Décret n° 74-1000 du 14 novembre 1974 relatif au statut particulier du corps des chefs de district forestier de l'office national des forêts |
|
Corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts |
Décret n° 2013-1173 du 17 décembre 2013 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts |
|
Corps des adjoints techniques relevant du ministère chargé de l'agriculture |
Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat |
|
Corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole |
Décret n° 94-955 du 3 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics |
|
Ministère chargé des affaires étrangères |
|
|
Corps des adjoints techniques de chancellerie |
Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat |
|
Ministères chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de la jeunesse et des sports |
|
|
Emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives |
Décret n° 2015-633 du 5 juin 2015 relatif aux emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, de l'Ecole nationale des sports de montagne et de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques |
|
Emplois de direction de l'Ecole nationale des sports de montagne |
|
|
Emplois de direction de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques |
|
|
Corps des adjoints techniques |
Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat |
|
Corps des adjoints techniques de laboratoires des administrations de l'Etat et relevant du ministère chargé des affaires sociales |
Décret n° 2006-1762 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques de laboratoire des administrations de l'Etat |
|
Corps interministériel des infirmières et des infirmiers de l'Etat |
Décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat |
|
Corps des infirmiers de l'Etat |
Décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat |
|
Corps des infirmiers pour l'administration de la Polynésie française |
Décret n° 2013-249 du 25 mars 2013 relatif au corps des infirmiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française |
|
Corps des adjoints sanitaires |
Décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 portant statut particulier des adjoints sanitaires |
|
Corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire |
Décret n° 2013-176 du 27 février 2013 portant statut particulier du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire |
|
Corps des contrôleurs du travail |
Décret n° 97-364 du 18 avril 1997 portant statut particulier du corps des contrôleurs du travail |
|
Corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports |
Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports |
|
Corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports |
Décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports |
|
Emploi de secrétaire général de l'Ecole nationale de la santé publique |
Décret n° 99-635 du 21 juillet 1999 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général de l'Ecole nationale de la santé publique. |
|
Emploi de directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale |
Décret n° 2005-1316 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale |
|
Emploi de directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière |
Décret n° 2009-70 du 19 janvier 2009 relatif au statut d'emploi de directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière |
|
Ministère chargé de la culture |
|
|
Corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle |
Décret n° 2015-286 du 11 mars 2015 portant statut particulier du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle |
|
Emploi d'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre |
Décret n° 96-339 du 17 avril 1996 portant statut d'emploi de l'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre |
|
Emploi de directeur du musée national des châteaux de Versailles et de Trianon |
Décret n° 91-1300 du 19 décembre 1991 portant statut d'emploi de directeur du musée national des châteaux de Versailles et de Trianon |
|
Emploi d'administrateur général de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles |
Décret n° 2002-853 du 2 mai 2002 portant statut d'emploi d'administrateur général de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles |
|
Emploi de directeur général de la Bibliothèque nationale de France |
Décret n° 2004-1038 du 1 octobre 2004 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur général de la Bibliothèque nationale de France |
|
Emploi de directeur chargé des collections de la Bibliothèque nationale de France |
Décret n° 2004-1039 du 1 octobre 2004 portant statut des emplois de directeurs de la Bibliothèque nationale de France |
|
Emploi de directeur chargé des services et des réseaux de la Bibliothèque nationale de France |
|
|
Emploi de directeur chargé de l'administration et du personnel de la Bibliothèque nationale de France |
|
|
Emploi de directeur délégué chargé des ressources humaines de la Bibliothèque nationale de France |
|
|
Conservateurs du patrimoine |
Décret n° 2013-788 du 28 août 2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine |
|
Corps des architectes urbanistes de l'Etat |
Décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat |
|
Corps des techniciens d'art |
Décret n° 2012-230 du 16 février 2012 portant statut particulier du corps des techniciens d'art |
|
Corps des chefs de travaux d'art |
Décret n° 92-260 du 23 mars 1992 portant création de corps des chefs de travaux d'art du ministère chargé de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps |
|
Corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine |
Décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 portant statut particulier du corps des ingénieurs-économistes de la construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine |
|
Corps des techniciens des services culturels et des bâtiments de France |
Décret n° 2012-229 du 16 février 2012 portant statut particulier du corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France |
|
Corps des adjoints d'accueil, de surveillance et de magasinage |
Décret n° 95-239 du 2 mars 1995 portant statut particulier du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture |
|
Corps des adjoints techniques du ministère chargé de la culture |
Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat |
|
Ministère chargé de la défense |
|
|
Corps des agents techniques |
Décret n° 76-1110 du 29 novembre 1976 relatif au statut particulier du corps des agents techniques du ministère de la défense. |
|
Emploi de directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale |
Décret n° 79-387 du 7 mai 1979 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction de la caisse nationale militaire de sécurité sociale |
|
Emploi de directeur adjoint de la caisse nationale militaire de sécurité sociale |
|
|
Emploi de secrétaire général de la caisse nationale militaire de sécurité sociale |
|
|
Emploi de directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre |
Décret n° 2009-964 du 31 juillet 2009 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'encadrement supérieur de la direction générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre |
|
Emploi de directeur général adjoint de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre |
|
|
Corps des ingénieurs d'études et de fabrications |
Décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense |
|
Corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications |
Décret n° 2011-964 du 16 août 2011 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense |
|
Corps des infirmiers de la défense |
Décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat |
|
Ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |
|
|
Corps des médecins de l'éducation nationale |
Décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique |
|
Emplois de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique |
|
|
Emplois de directeur général des services des établissements publics à caractère scientifique culturel et professionnel |
Décret n° 2010-175 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur |
|
Emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel |
Décret n° 98-408 du 27 mai 1998 portant statut d'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel |
|
Corps des infirmières et des infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale |
Décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat |
|
Corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur |
Décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat |
|
Emploi de directeur général du Réseau Canopé |
Décret n° 2005-1311 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur de certains établissements publics nationaux à caractère administratif Décret n° 2005-1312 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif. |
|
Emploi de directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) |
|
|
Emploi de directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) |
|
|
Emploi de directeur du Centre international d'études pédagogiques (CIEP) |
|
|
Emploi de président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) |
|
|
Emploi de directeur adjoint du Réseau Canopé |
|
|
Emploi de secrétaire général du Réseau Canopé |
|
|
Emploi de directeur adjoint de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) |
|
|
Emploi de secrétaire général de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) |
|
|
Emploi de secrétaire général du centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) |
|
|
Emploi de directeur adjoint du Centre international d'études pédagogiques (CIEP) |
|
|
Emploi de secrétaire général du Centre international d'études pédagogiques (CIEP) |
|
|
Emploi de directeur général délégué du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) |
|
|
Emploi de directeur général du Centre national d'enseignement à distance (CNED) |
|
|
Emploi de secrétaire général du Centre national d'enseignement à distance (CNED) |
|
|
Emplois de sous-directeur du centre national des œuvres universitaires et scolaires |
Décret n° 68-317 du 7 mars 1968 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de sous-directeur du centre national des œuvres universitaires et scolaires |
|
Emploi de directeur général des Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires |
Décret n° 2010-174 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires |
|
Emploi d'agents comptables des Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires |
Décret n° 2004-515 du 8 juin 2004 portant statut d'emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires |
|
Emploi de directeur territorial de l'établissement public Réseau CANOPE |
Décret n° 2015-1830 du 29 décembre 2015 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé |
|
Emploi de chef de mission de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche |
Décret n° 2016-620 du 18 mai 2016 portant statut d'emploi de chef de mission de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche |
|
Emplois de vice-recteur |
Décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale |
|
Emplois de conseiller de recteur ou de vice-recteur |
|
|
Emplois de directeur de cabinet de recteur ou de vice-recteur |
|
|
Emplois d'adjoint au directeur académique des services de l'éducation nationale chargé du 1er degré |
|
|
Emplois de conseiller technique de recteur ou de vice-recteur pour les établissements et la vie scolaire |
|
|
Emplois d'adjoint au secrétaire général d'académie |
|
|
Emplois de secrétaire général de direction des services départementaux de l'éducation nationale |
|
|
Ministère chargé de l'environnement et de l'aviation civile |
|
|
Corps des adjoints techniques |
Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat |
|
Syndics des gens de mer |
Décret n° 2000-572 du 26 juin 2000 portant statut particulier du corps des syndics des gens de mer |
|
Emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat |
Décret n° 2001-128 du 7 février 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat |
|
Corps des officiers de port |
Décret n° 2001-188 du 26 février 2001 relatif au statut particulier du corps des officiers de port |
|
Corps des officiers de port adjoints |
Décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 portant statut particulier du corps des officiers de port adjoints |
|
Emploi de responsable de capitainerie |
Décret n° 2013-1147 du 12 décembre 2013 relatif à l'emploi de responsable de capitainerie |
|
Corps des architectes et urbanistes de l'Etat |
Décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat |
|
Corps des techniciens de l'environnement |
Décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des techniciens de l'environnement |
|
Corps des agents techniques de l'environnement |
Décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des agents techniques de l'environnement |
|
Corps des adjoints d'administration de l'aviation civile |
Décret n° 93-616 du 26 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des adjoints d'administration de l'aviation civile |
|
Corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts |
Décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts |
|
Corps des chargés de recherche du développement durable |
Décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable |
|
Corps des directeurs de recherche du développement durable |
|
|
Ministère chargé de la fonction publique |
|
|
Emploi de directeur des études et des stages d'institut régional d'administration |
Décret n° 78-343 du 15 mars 1978 relatif à l'emploi de directeur des études et des stages d'institut régional d'administration |
|
Emploi de directeur d'institut régional d'administration |
Décret n° 98-1154 du 16 décembre 1998 relatif à l'emploi de directeur d'institut régional d'administration |
|
Ministère chargé de l'intérieur |
|
|
Emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication Emplois de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat |
Décret n° 2007-1487 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur Décret n° 2016-81 du 29 janvier 2016 relatif à l'emploi de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat |
|
Corps des ingénieurs des systèmes d'information et de la communication |
Décret n° 2015-576 du 27 mai 2015 portant statut particulier du corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication |
|
Corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière |
Décret n° 2013-422 du 22 mai 2013 portant statut particulier du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière |
|
Corps des adjoints de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides |
Décret n° 93-34 du 11 janvier 1993 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides |
|
Corps des agents des systèmes d'information et de communication |
Décret n° 69-904 du 29 septembre 1969 portant règlement d'administration publique relatif au statut du corps des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur |
|
Corps des techniciens des systèmes d'information et de communication |
Décret n° 2011-1987 du 27 décembre 2011 portant statut particulier du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur |
|
Emploi de chef des services des systèmes d'information et de communication |
Décret n° 2007-1487 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur |
|
Corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur |
Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur |
|
Emploi de chef des services techniques du ministère de l'intérieur |
Décret n° 2005-1305 du 19 octobre 2005 relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur |
|
Corps des adjoints techniques relevant du ministère de l'intérieur |
Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat |
|
Contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur |
Décret n° 2011-1988 du 27 décembre 2011 portant statut particulier du corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur |
|
Ministère chargé de la justice |
|
|
Corps des adjoints techniques |
Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat |
|
Emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires |
Décret n° 2015-1274 du 13 octobre 2015 portant statut d'emploi de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires |
|
Emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires |
Décret n° 2015-1276 du 13 octobre 2015 relatif au statut d'emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires |
|
Emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur |
Décret n° 76-1170 du 14 décembre 1976 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur |
|
Emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur |
Décret n° 77-1244 du 14 novembre 1977 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur |
|
Emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur |
Décret n° 2003-1177 du 8 décembre 2003 relatif à l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur |
|
Ministères économiques et financiers |
|
|
Emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques |
Décret n° 2004-1259 du 25 novembre 2004 relatif à l'emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques |
|
Corps des conseillers économiques |
Décret n° 2004-1260 du 25 novembre 2004 fixant le statut particulier du corps des conseillers économiques |
|
Corps des attachés économiques |
Décret n° 97-511 du 21 mai 1997 fixant le statut particulier du corps des attachés économiques |
|
Personnels scientifiques de laboratoire |
Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000 portant statut particulier des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie |
|
Corps des techniciens de laboratoire |
Décret n° 2012-379 d Décret du 19 mars 2012 portant statut particulier des techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget |
|
Corps des adjoints techniques relevant des ministères économiques et financiers |
Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat |
|
Corps des adjoints techniques de laboratoire |
Décret n° 2006-1762 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques de laboratoire des administrations de l'Etat |
|
Corps des administrateurs des postes et télécommunications |
Décret n° 68-268 du 21 mars 1968 relatif au statut particulier des administrateurs des postes et télécommunications |
|
Corps des ingénieurs-économistes de la construction |
Décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 portant statut particulier du corps des ingénieurs-économistes de la construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine |
|
Corps du contrôle général économique et financier |
Décret n° 2005-436 du 9 mai 2005 portant statut particulier du corps du contrôle général économique et financier |
|
Emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier |
Décret n° 2005-438 du 9 mai 2005 portant statut d'emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier |
|
Conseil d'Etat - Cour nationale du droit d'asile |
|
|
Corps des adjoints techniques |
Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat |
|
Juridictions financières |
|
|
Corps des adjoints techniques |
Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat |
|
Services du Premier ministre |
|
|
Corps des adjoints techniques |
Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat |