Article 1 AUTONOME (Décret du 27 décembre 2016 portant dissolution de l'office public interdépartemental de l'Essonne, du Val-d'Oise et des Yvelines (OPIEVOY))

L'office public interdépartemental de l'Essonne, du Val-d'Oise et des Yvelines est dissous le 31 décembre 2016, dès la réalisation de l'apport mentionné à l'article 3.