Article 2 AUTONOME (Décret n° 2016-1911 du 27 décembre 2016 modifiant le décret n° 2010-791 du 12 juillet 2010 instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale)

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.