Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1911 du 27 décembre 2016 modifiant le décret n° 2010-791 du 12 juillet 2010 instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale)

L'annexe du décret du 12 juillet 2010 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.