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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail)


Le cinquième alinéa de l'article R. 4121-4 est complété par les mots : « et des professionnels de santé mentionnés à l'article L. 4624-1 ».