Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines)


Dans le chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 est modifié comme suit :


SERVICE PÉNITENTIAIRE
d'insertion et de probation
SIÈGE
ANTENNES
RESSORT
de compétence





Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Isère.
Grenoble.
Antenne de Grenoble.
Circonscription judiciaire de Grenoble.
Centre pénitentiaire de Grenoble-Varces.

Sans changement
Sans changement

Sans changement
Sans changement