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Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées et modifiant ou abrogeant divers arrêtés)

Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées et modifiant ou abrogeant divers arrêtés)


Au deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 19 janvier 2016 susvisé, les mots : « le centre d'audit » sont remplacés par les mots : « la division “ contrôle et audit des armées ” de l'état-major ».