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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2016 fixant pour l'année 2017 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2016 fixant pour l'année 2017 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers)


Les plafonds des effectifs indiqués aux articles précédents sont exprimés en équivalent temps plein annuel travaillé.