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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2016 fixant pour l'année 2017 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2016 fixant pour l'année 2017 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers)


Les plafonds des effectifs d'officiers relevant de la direction des affaires juridiques (affaires pénales militaires) sont fixés comme suit :


GRADES

ANNÉE 2017

Officier greffier en chef

1

Officier greffier principal

8

Officier greffier de 1re classe

16

Officier greffier de 2e classe

8