Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2016 pris en application des articles 36 et 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale)

Le nombre de pécules modulables d'incitation au départ susceptibles d'être accordés, pour l'année 2017, aux militaires, dans les conditions prévues par l'article 38 de la loi du 18 décembre 2013 et par le décret du 27 décembre 2013 susvisés, est fixé à quatre cent trente et un (431).