Le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de la liquidation de leur pension selon les modalités prévues par l'article 36 de la loi du 18 décembre 2013 susvisée est fixé, pour l'année 2017, à deux cent vingt (220).
La répartition par grade est fixée conformément au tableau ci-après.
|
GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense |
NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER de la liquidation de leur pension au grade supérieur pour l'année 2017 |
|---|---|
|
Colonel ou équivalent |
49 |
|
Lieutenant-colonel ou équivalent |
68 |
|
Commandant ou équivalent |
10 |
|
Capitaine ou équivalent |
8 |
|
Total officiers |
135 |
|
Adjudant-chef ou équivalent |
49 |
|
Adjudant ou équivalent |
36 |
|
Total sous-officiers |
85 |