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Article R131-4 AUTONOME (Décret n° 2016-1903 du 28 décembre 2016 relatif à la partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre)

Article R131-4 AUTONOME (Décret n° 2016-1903 du 28 décembre 2016 relatif à la partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre)


I. - Une allocation portant le numéro 7 est attribuée aux grands invalides qui sont amputés d'un membre. Ses montants sont fixés ainsi qu'il suit :
1° Membre supérieur :
a) Amputation du poignet :


- allocation non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 36,5 points d'indice ;
- allocation cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 18,2 points d'indice ;


b) Amputation de l'avant-bras :


- allocation non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 54,7 points d'indice ;
- allocation cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 27,4 points d'indice


c) Amputation au niveau du coude :


- allocation non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 72,9 points d'indice ;
- allocation cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 36,5 points d'indice ;


d) Amputation du bras :


- allocation non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 109,4 points d'indice ;
- allocation cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 54,7 points d'indice ;


e) Amputation sous-tubérositaire :


- allocation non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 72,9 points d'indice ;
- allocation cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 72,9 points d'indice ;


f) Désarticulation de l'épaule :


- allocation non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 91,2 points d'indice ;
- allocation cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 91,2 points d'indice ;


2° Membre inférieur :
a) Amputation tibio-tarsienne :


- allocation non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 18,2 points d'indice ;
- allocation cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 9,1 points d'indice ;


b) Amputation de la jambe :


- allocation non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 36,5 points d'indice ;
- allocation cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 18,2 points d'indice ;


c) Amputation au niveau du genou :


- allocation non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 72,9 points d'indice :
- allocation cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 36,5 points d'indice :


d) Amputation au niveau de la cuisse :


- allocation non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 109,4 points d'indice ;
- allocation cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 54,7 points d'indice ;


e) Amputation sous-trochantérienne :


- allocation non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 72,9 points d'indice ;
- allocation cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 72,9 points d'indice ;


f) Désarticulation de la hanche :


- allocation non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 91,2 points d'indice ;
- allocation cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 91,2 points d'indice.


II. - L'allocation n° 7 ne se cumule pas avec les allocations aux grands mutilés.